Dernière mise à jour : septembre 2026 · Flowzia, solution d'automatisation WhatsApp éditée par Oxmozia SARL — Côte d'Ivoire
Les présentes conditions générales (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Oxmozia SARL, immatriculée en Côte d'Ivoire (ci-après « Oxmozia » ou « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souscrivant à Flowzia, sa solution d'automatisation de la relation client via WhatsApp et les réseaux sociaux (ci-après « le Client »).
Toute souscription à Flowzia implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit et signé des deux parties dérogeant expressément à une clause déterminée.
Flowzia est une solution d'automatisation des échanges WhatsApp et de publication sur les réseaux sociaux, reposant sur une orchestration technique (workflow n8n), un moteur de traitement du langage (intelligence artificielle) et une intégration avec les outils du Client (CRM, agenda de prise de rendez-vous, comptes Facebook et TikTok, etc.). Le service est proposé sous forme de trois formules :
Le détail précis des fonctionnalités, volumes et délais associés à chaque formule souscrite par le Client figure dans le contrat particulier ou le bon de commande signé entre les parties, qui prévaut sur la présente description générale en cas de différence.
La souscription devient effective à la signature du contrat particulier (ou bon de commande) et au versement du premier paiement prévu à l'article 5. Oxmozia s'engage à démarrer la phase de configuration dans un délai raisonnable communiqué au Client au moment de la souscription, sous réserve de la mise à disposition par le Client des informations et accès nécessaires (accès WhatsApp Business, comptes réseaux sociaux, éléments de marque, contenus de réponses types, etc.).
Tout retard dans la fourniture de ces éléments par le Client suspend d'autant le délai de mise en œuvre, sans que la responsabilité d'Oxmozia puisse être engagée à ce titre.
Le contrat est conclu pour une durée initiale précisée au contrat particulier, avec tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties notifiée par écrit (courrier électronique suffisant) au moins trente (30) jours avant l'échéance en cours.
Chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préavis, en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations non réparées dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure restée sans effet.
En cas de résiliation, quel qu'en soit le motif, les sommes déjà versées au titre de la période en cours restent acquises à Oxmozia, sans préjudice des dispositions de l'article 8.
Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du contrat particulier, exprimés en Francs CFA (FCFA), toutes taxes en vigueur en Côte d'Ivoire en sus le cas échéant. Ils sont facturés mensuellement, d'avance, sauf disposition contraire prévue au contrat particulier.
Tout retard de paiement supérieur à sept (7) jours calendaires après la date d'échéance autorise Oxmozia à suspendre l'accès au service Flowzia jusqu'à régularisation complète, après notification préalable au Client, sans que cette suspension ne constitue une résiliation du contrat ni ne dispense le Client du paiement des sommes dues.
Toute modification tarifaire est notifiée au Client avec un préavis minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; le Client peut, dans ce délai, résilier le contrat sans pénalité s'il n'accepte pas la nouvelle tarification.
L'ensemble des éléments techniques constitutifs de Flowzia (workflows d'automatisation, architecture logicielle, prompts, documentation, méthodes) demeure la propriété exclusive d'Oxmozia. La souscription au service confère au Client un droit d'usage non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat, à des fins strictement internes à son activité.
Les données propres au Client (contacts, historiques de conversation, contenus qu'il fournit) demeurent la propriété du Client. À l'issue du contrat, Oxmozia met à disposition du Client, sur demande formulée dans un délai de trente (30) jours suivant la résiliation, un export de ces données dans un format standard.
Les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les dispositions ivoiriennes relatives à la protection des données à caractère personnel. Oxmozia agit en tant que sous-traitant au sens de cette réglementation pour les données transitant par Flowzia dans le cadre de l'exécution du service, et s'engage à ne les traiter que sur instruction du Client et aux seules fins d'exécution du contrat.
Pour le détail des traitements de données effectués, consultez notre Politique de confidentialité.
Oxmozia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service, sans garantir un fonctionnement exempt de toute interruption ou erreur, notamment lorsque celles-ci résultent de tiers (infrastructure Meta/WhatsApp, TikTok, fournisseurs d'intelligence artificielle, hébergement).
La responsabilité d'Oxmozia, si elle est retenue, est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder, tous préjudices confondus, le montant total facturé au Client au titre des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur. Oxmozia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image) subis par le Client.
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations de nature commerciale, technique ou financière dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat, et à ne les communiquer à aucun tiers sans l'accord préalable écrit de l'autre partie, sauf obligation légale contraire.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d'un cas de force majeure au sens retenu par la jurisprudence et le droit applicable, incluant notamment les défaillances de fournisseurs tiers indépendantes de la volonté d'Oxmozia (Meta/WhatsApp, TikTok, fournisseurs d'infrastructure ou d'intelligence artificielle).
Les présentes CGU/CGV et tout contrat particulier qui s'y réfère sont soumis au droit ivoirien et aux Actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions d'Abidjan.
Si l'une des clauses des présentes CGU/CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Contact : contact@oxmozia.com · +225 07 00 15 64 06